MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://abc-automobiles.com/ les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://abc-automobiles.com/ est édité par :

AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC

• Forme juridique : Affaire personnelle commerçant (ou précisez si SAS, SARL, etc. si le statut a évolué)
• Siège social : 12 RUE EMILE MATHIS, 67800 BISCHHEIM, France
• SIRET : 31197547800083
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR24311975478
• Téléphone : +33 7 80 99 39 01
• Email : contact@abc-automobiles.com
• Directeur de la publication : Bruno Creton

2. HÉBERGEUR DU SITE

• Nom de l’hébergeur : Hostinger

3. ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits (RGPD), vous pouvez nous contacter par email à : contact@abc-automobiles.com.
(Il est recommandé d’ajouter un lien vers votre Politique de Confidentialité si vous en avez une).

6. MÉDIATION (Secteur Automobile)

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
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7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.